L’organisation des soins psychiatriques
Les grands principes
Equivalence des soins = Accès à des soins de qualité équivalente de ceux proposés à la population générale
Indépendance vis-à-vis de la justice = articulation et non collaboration
Psychiatrie en milieu carcérale = et non psychiatrie carcérale
Secret médical = le respect de la confidentialité doit être la règle
Consentement éclairé aux soins = libre et transparent
Une organisation graduelle en 3 niveaux
Niveau 1 : USMP, Unité Sanitaire en Milieu Pénitentiaire
Les USMP sont implantées au sein des établissements pénitentiaires.
Chaque établissement pénitentiaire dispose d’une USMP, rattachée à un établissement de santé, chargé d’organiser la prise en charge sanitaire des personnes détenues. La région des Hauts-de-France compte 17 USMP.
L’USMP propose des soins ambulatoires au sein de la détention. Elle se compose d’un dispositif de soins psychiatriques (DSP) et d’un dispositif de soins somatiques (DSS).
Le DSP assure l’ensemble des activités de consultations, d’entretiens, et d’activités thérapeutiques de groupe dans des locaux dédiés. Il peut accueillir un centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP).
Niveau 2 : SMPR, Service Médico-Psychologique Régional
Le SMPR propose une prise en charge hospitalière à temps partiel, en soins libres, et sur indication médicale, permettant au patient de bénéficier de soins psychiatriques en journée.
Le service SMPR dispose de lits d’hôpital de jour à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire, dans une aile destinée à l’activité médicale de jour (cellules d’hébergement spécifiquement dédiées).
La région des Hauts-de-France dispose de 2 SMPR :
- un SMPR au sein du centre pénitentiaire Lille-Annœullin, qui peut accueillir des personnes détenues du Nord et du Pas-de-Calais
- et un SMPR sur la maison d’arrêt d’Amiens, qui peut accueillir les personnes détenues de la Somme, de l’Oise, l’Aisne.
En France, 26 établissements pénitentiaires bénéficient de ce deuxième niveau de soins.
A noter que cette prise en charge hospitalière n’est pas accessible aux femmes et aux mineurs dans la région.
Niveau 3 : UHSA, Unité Hospitalière Spécialement Aménagée, l’UMD, Unité pour Malade Difficile et les établissements de santé autorisés en psychiatrie.
Les soins de niveau 3 correspondent à une prise en charge hospitalière à temps complet.
L’UHSA accueille en hospitalisation à temps complet, avec ou sans consentements, des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques.
Elle occupe une place centrale dans le parcours de soins psychiatriques des personnes détenues, celles-ci étant orientées en première intention vers l’UHSA.
En UHSA, l’accès aux droits des personnes détenues est facilité par l’organisation mise en place par l’administration pénitentiaire (parloirs, accès au téléphone, cantine).
L’UHSA de la région des Hauts-de-France est rattachée au CHU de Lille ; 60 places réparties en 3 unités de soins sont dédiées à l’accueil et l’hospitalisation des personnes détenues (hommes, femmes et mineurs).
Actuellement, 9 UHSA sont implantées en France, soit près de 440 lits ouverts à ce jour.
Malgré l’ouverture des UHSA, les personnes détenues continuent d’être accueillies dans les établissements de santé autorisés en psychiatrie, notamment en l’absence de place en UHSA, ou lorsque la personne détenue est en fin de peine afin de favoriser les liens et la continuité des soins de secteur après la libération. Seule l’hospitalisation sans consentement en soins sur décision d’un représentant de l’Etat (SDRE) est possible dans les établissements de santé autorisés en psychiatrie (pas d’hospitalisation en soins libres).
Enfin, les personnes détenues « dont l’état de santé requiert la mise en œuvre, sur proposition médicale et dans un but thérapeutique, de protocoles de soins intensifs et de mesures de sécurité particulières » peuvent être hospitalisées en UMD. La prise en charge en UMD est individualisée et adaptée en fonction de l’évolution du patient dans son parcours de soins. La densité des soins repose sur une large pluridisciplinarité et sur une temporalité de plusieurs mois.
Le guide méthodologique
Vous trouverez ci-dessous le guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé.
